Diocèse de LausanneA l'avoyère, conseil cantonal
Peuple de Grandson
Nous, Nastyna Milkanova, Diaconesse de Grandson, Scripteur du Saint office,
Par la présente, nous demandons et cela conformément a la loi en vigueur dans ce canton.
Au vue des exactions, et des troubles à l'ordre public engendré, par la présence d'un temple a Grandson.
N'ayant constater aucun Bocans allant a l'office mais bien souvent des Genevois.
La construction du temple nous ayant été imposé, et non demander pour nos besoin
suivant les articles :
- Citation :
- Article IV – 4 : du déroulement des votations
Le vote est populaire et se déroule en public sur la Halle du Canton durant une période de 5 jours. Il n’autorise pas les commentaires.
Pour être adopté, le texte soumis à votation devra obtenir la majorité simple.
Tout manquement à un quelconque article de cette Constitution est un crime passible de poursuites devant un Tribunal Confédéral.
- Citation :
- Article IV – 1 : proposition de Loi ou de Décret
Tout citoyen du Canton de Grandson a le droit de proposer une Loi ou un Décret.
Si le projet récolte l'approbation de 5 personnes en 7 jours, l'Avoyerie et le demandeur formulent ensemble le projet de Loi ou de Décret.
Demandons décret pour la destruction du temple, jusqu’à ce que les autorités compétentes puisse garantir la souveraineté du canton de Grandson au delà de toute idéologie conformément a la loi , sur la liberté de culte, et cela sans entrave ou au dépend d'un autre
Fait a Grandson le 15 decembre de l'an 1462.
Nastyna Milkanova
Diaconesse de Grandson
Seule représente de l'institution Romaine
Scripteur du Saint office romain
marque de son blason pour faire ce que de droit.
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Lun 15 Déc - 3:56