Province de Besançon
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Nastyna




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Date d'inscription : 24/06/2014

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MessageSujet: courrier officiel   courrier officiel Icon_minitimeLun 15 Déc - 3:56

courrier officiel Lausanne3
Diocèse de Lausanne

A l'avoyère, conseil cantonal
Peuple de Grandson

Nous, Nastyna Milkanova, Diaconesse de Grandson, Scripteur du Saint office,

Par la présente, nous demandons et cela conformément a la loi en vigueur dans ce canton.

Au vue des exactions, et des troubles à l'ordre public engendré, par la présence d'un temple a Grandson.
N'ayant constater aucun Bocans allant a l'office mais bien souvent des Genevois.
La construction du temple nous ayant été imposé, et non demander pour nos besoin

suivant les articles :


Citation :
Article IV – 4 : du déroulement des votations
Le vote est populaire et se déroule en public sur la Halle du Canton durant une période de 5 jours. Il n’autorise pas les commentaires.
Pour être adopté, le texte soumis à votation devra obtenir la majorité simple.
Tout manquement à un quelconque article de cette Constitution est un crime passible de poursuites devant un Tribunal Confédéral.

Citation :
Article IV – 1 : proposition de Loi ou de Décret
Tout citoyen du Canton de Grandson a le droit de proposer une Loi ou un Décret.
Si le projet récolte l'approbation de 5 personnes en 7 jours, l'Avoyerie et le demandeur formulent ensemble le projet de Loi ou de Décret.

Demandons décret pour la destruction du temple, jusqu’à ce que les autorités compétentes puisse garantir la souveraineté du canton de Grandson au delà de toute idéologie conformément a la loi , sur la liberté de culte, et cela sans entrave ou au dépend d'un autre

Fait a Grandson le 15 decembre de l'an 1462.

Nastyna Milkanova

Diaconesse de Grandson

Seule représente de l'institution Romaine

Scripteur du Saint office romain

marque de son blason pour faire ce que de droit.

courrier officiel Blason11
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